NEWS LETTER AQUALYSE N° 10. 09 juin 2025
Plan Eau 2030 : deux décrets clés pour la réutilisation des eaux usées
Dans le cadre du Plan Eau 2030, lancé par le Président de la République le 31 mars 2023, deux avancées réglementaires majeures ont été publiées pour promouvoir la réutilisation des eaux usées traitées :
24 janvier 2024 : Décret spécifique aux industries agroalimentaires, émis par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
14 mars 2025 : Décret pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), élaboré conjointement par les ministères de l’Écologie, de la Santé, du Travail et de l’Économie.
Ces textes envoient un message fort et affichent une volonté politique claire : faire de la réutilisation des eaux usées un levier stratégique face aux défis de stress hydrique, de sécurité sanitaire et de préservation des ressources en eau.
Pourquoi agir maintenant ? Les chiffres parlent d’eux-mêmes
« Un pas réglementaire clé pour concilier impératifs sanitaires, préservation de la ressource et adaptation au stress hydrique » — Ministère de l’Écologie, mars 2025
« Les besoins en eau devraient augmenter de 50 % d’ici 2050 » — France Stratégie, février 2025
« En 2030, la demande en eau douce sera supérieure de 40 % à l’offre » — ONU
« Le prix de l’Eau augmentera de près de 50 % d’ici 2030» Christophe Lime, président de la régie de l’agglomération de Besançon et de France Eau Publique
Ces perspectives imposent une action immédiate pour intégrer la réutilisation des eaux usées dans les politiques de gestion durable de l’eau.
Réutilisation des eaux usées : des réglementations claires, mais peu d’actions concrètes
Malgré ces signaux politiques positifs, les projets concrets restent rares sur le terrain. La complexité administrative, notamment dans la constitution des dossiers auprès des préfectures, représente un frein majeur pour les porteurs de projets.
AQUALYSE : votre partenaire pour réussir votre projet de réutilisation des eaux usées
Des exigences légitimes, des démarches complexes
Les autorités exigent des garanties solides pour encadrer la réutilisation des eaux usées traitées :
Respect strict des normes sanitaires
Contrôle rigoureux des risques environnementaux
Suivi et traçabilité renforcés
Mais les démarches réglementaires restent fastidieuses et chronophages pour les entreprises.
Un accompagnement complet pour sécuriser votre projet
AQUALYSE propose un accompagnement personnalisé, sans engagement commercial préalable, pour faciliter la mise en conformité réglementaire et la constitution de dossiers solides.
Nous vous aidons à :
Rédiger les demandes d’autorisation préfectorales :
Mise en conformité réglementaire
Démonstration des garanties sanitaires
Gestion des risques sanitaires et environnementaux
Modalités de suivi et de traçabilité
Préparer le dossier pour l’inspection ICPE :
Inventaire complet des éléments justificatifs
Mise en évidence des protocoles sanitaires et environnementaux
Structuration du plan de contrôle
Notre objectif : simplifier vos démarches et sécuriser votre projet de réutilisation
Grâce à notre expertise, nous aidons les industriels et exploitants à franchir les étapes clés pour réussir leur projet de réutilisation des eaux usées traitées, en toute conformité avec la réglementation.
Dominique Rault
Président d’AQUALYSE
06.07.3.6.84.17
d.*****@******se.net
